Dans quel cas de figure la RT 2005 peut-elle encore s’appliquer ?

Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement se base sur l’article L.600-2 du Code de l’urbanisme pour justifier l’utilisation de la RT2005 sous certaines conditions : « Si un permis de construire déposé avant la date d’entrée en vigueur de la RT 2012 s’est vu opposer un refus qui a fait l’objet d’une annulation juridictionnelle… Lire la suite »

Evolution de la Réglementation Thermique 2012 et le label THPE

Encore moins pour faire PLUS!! La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages(DHUP) a présenté le 21 novembre 2012 aux acteurs du marché des exigences supplémentaires du futur label réglementaire THPE (Très Haute Performance Energétique): Le seuil de consommation maximale est abaissé à 40 kW/hep/m²/an au lieu de 50kW/hep/m²/an Pour les maisons individuelles, ce… Lire la suite »